L’utilisateur du site est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepte intégralement et sans réserve.
Le site Internet www.SimRace-Occaz.fr, propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces en ligne. Le responsable de la publication est Nicolas Gallas.
La consultation ainsi que la publication de Petites Annonces gratuites sont subordonnées à l‘acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur et tout Particulier ou Professionnel Annonceur déclare en accédant et utilisant le service de dépôt et de consultation des Petites annonces depuis le site internet www.SimRace-Occaz.fr , avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Particuliers Annonceurs.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Petites Annonces complètent les mentions légales du Site Internet www.SimRace-Occaz.fr et ne se substituent pas à ces dernières. Les annonceurs ainsi que les utilisateurs sont réputés avoir pris connaissance de ces dernières et les avoir acceptées sans réserve.
Utilisation du service de dépôt et de consultation des Petites Annonces
Les fonctionnalités accessibles aux Particuliers/professionnels Annonceurs ainsi qu’aux Utilisateurs sont les suivantes :
- Consultation de l’ensemble des Petites Annonces publiées
- La mise en contact avec les Particuliers Annonceurs au moyen de la publication sur le Site Internet www.SimRace-Occaz.fr
A vérifier (L’annonceur est informé et accepte que sa petite annonce ne soit pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site pour des raisons techniques et/ou de délai de modération. Les petites annonces sont modérées et validées par le responsable de la publication avant diffusion sur le site.)
A vérifier Le Particulier Annonceur est informé et accepte que l’éditeur du site se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sa Petite Annonce si cette dernière ne répond pas pleinement aux présentes conditions d’Utilisation et en particulier des règles de diffusion détaillées ci-après.
A vérifier L’annonceur est informé et accepte qu’en publiant sa petite annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur et/ou tout autre particulier annonceur sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, via les boutons de partage intégrés dans les pages de consultation des Petites Annonces.
A vérifier À tout moment, un Particulier Annonceur peut demander le retrait de tout ou partie de sa Petite Annonce en formulant sa demande au responsable de la publication via le formulaire de contact. De même, il est permis à tout Utilisateur, y compris les Particuliers Annonceurs de signaler un contenu abusif au Responsable de la Publication.
Règles de diffusion
1- Bonnes pratiques lors du dépôt d’une Petite Annonce :
- le texte de votre annonce doit être le plus complet possible :
- les photographies doivent être de bonne qualité
- Veillez à corriger les fautes d’orthographe ou les erreurs de frappe. Évitez les abréviations et la rédaction en lettres majuscules. Une annonce dont les trop nombreuses erreurs empêchent la compréhension générale ne sera pas retenue pour publication.
- Rédigez un contenu original, ne figurant sur aucun autre site web.
2- Interdictions générales lors du dépôt d’une Petite Annonce :
Sont interdits, lors du dépôt d’une Petite Annonce :
- les photographies comportant des personnes reconnaissables,
- l’usurpation d’identité d’un tiers (notamment utilisation et l’adresse mail et/ou du numéro de téléphone d’un tiers) et les contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment photographies), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des ayants droit,
- les propos portant atteinte à la dignité humaine et les contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
- articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle droit d’auteur et droit voisin a le droit de propriété industrielle marque brevet dessins et modèles et un tout autre droit applicable notamment droit à l’image droit au respect de la vie privée droit de la personnalité
- articles discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse et ethnique
- article relevant du domaine de la pornographie
- animaux en vie
- alcool
- armes de guerre, armes, munitions
- bien volés
- Médicaments, drogues de tous type
- et tous autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement
A vérifier Le Particulier Annonceur est informé et accepte que l’éditeur du site est libre de supprimer tout ou partie du contenu contraire à une ou plusieurs disposition des présentes CGU et ceci, à tout moment, sans préavis ni avertissement préalable.
La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’Utilisateur renonce à exercer toute action contre Nicolas Gallas en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU ou d’une exploitation illicite du service de dépôt et de publication des Petites Annonces par tout Particulier Annonceur.
Modification du service de dépôt et de consultation des petites annonces et des CGU
A vérifier Nicolas Gallas se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accessibilité de tout ou partie du service de dépôt et de consultation des Petites Annonces et/ou du Site Internet de www.SimRace-Occaz.fr
Nicolas Gallas se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Particuliers Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.
Définitions
– « Petite Annonce » : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographiques, adresse mail et numéro de téléphone du Particulier annonceur) déposé par un Particulier Annonceur sous sa responsabilité éditoriale.
– « Site » ou « Service » : le site SimRace-Occaz.fr et l’ensemble de ces pages.
– « Editeur » : la personne morale ou physique responsables de l’édition et du contenu du site.
– « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant le site
– « Annonce » : l’objet textuel qui peut-être ajouter de manière autonome par l’Utilisateur sur le site, pour promouvoir son bien ou passer son message
– « Annonceur » : Utilisateur postant une annonce sur le site ; sera réputée « Vendeur » si l’annonce propose un produit ou un service à la vente.
-« Acquéreur » : Utilisateur se portant acquéreur d’un produit ou d’un service présenter dans une annonce ; sera réputé « acheteur » si cette acquisition se fait contre rémunération (achat) auprès d’un annonceur vendeur.
Commission sur les commandes
(dont dépend la survie du site et permet d’éviter la pollution publicitaire)
Le site étant l’initiative d’un particulier passionné par le sim-racing, celui a généré un investissement financier à la création et pour l’entretien mensuel de celui-ci. La promotion pour se faire connaitre est aussi une source de dépense. Tout cela pour expliquer la mise en place d’une commission symbolique de 2 % (ex : une vente de 100 euros générera 2 euros de commission pour le site et 98 euros net pour le vendeur). Chaque vendeur est libre d’ajuster son prix en fonction du montant de la commission perçue. Cette commission sera toujours fixe quelque soit le prix de vente de l’objet.
Concrètement, l’éditeur du site se rémunère sur la mise en relation entre l’acheteur et le vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits ci-dessus. En rémunération du service fourni par l’éditeur, le vendeur accepte de verser à l’éditeur du site une commission égale à 2 % du montant de la commande du fait de la finalisation par l’acheteur de la commande sur le site. La commission est acquise et du dès que l’acheteur a passé commande sur le site quel que soit le mode de paiement utilisés
Obligation de l’annonceur
Informations concernant le vendeur
La relation commerciale éventuelle entre un annonceur identifié comme vendeur professionnel et un utilisateur, qui sera alors réputé être un acheteur sera encadré par les présentes « CG », éventuellement complétées ou remplacées par des conditions propres au vendeur présentées à l’utilisateur avant toute commande selon les règles en vigueur. De même le vendeur doit présenter à l’utilisateur lors de sa commande les informations légales obligatoire en vertu du droit applicable.
L’annonceur s’engage à s’identifier auprès des utilisateurs comme agissant en qualité de vendeur professionnel ou particulier dès lors qu’il effectue des ventes produits ou services via le site.
L’annonceur qui agit en qualité de professionnel s’engage à respecter les lois applicables en matière de l’exercice d’une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales)
L’annonceur qu’il soit professionnel ou particulier s’engage à déclarer (si applicable à sa situation selon la réglementation en vigueur) tout revenu généré par la vente de produits ou de services par l’intermédiaire de ce site aux autorités compétentes.
Un annonceur vendeur sur le site est aussi conformément au code du commerce tenu de communiquer les conditions générales de vente de son commerce, a minima à la demande d’un utilisateur ou par défaut à tous les acquéreurs de service ou produits présentés dans ses annonces s’il occupe habituellement un commerce de vente à distance autre que sa simple participation au service.
Condition de mise en vente
L’annonceur est seul responsable de la mise en vente de produits ou services qu’il propose sur le site sur le descriptif associé aux offres de produits ou services qu’il propose sur le site. L’annonceur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du produit ou du service que sur son état ou son prix
Concernant plus particulièrement les produits d’occasion, l’annonceur devra faire un descriptif précis de l’état du produit. L’annonceur communique aux acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du produit (le cas échéant, composition du produit, accessoires compris, origine etc.)
Le prix de vente des produits ou des services est défini librement par l’annonceur. Ce prix doit être mentionné sur le site( pour les professionnels toutes taxes et frais compris notamment TVA frais d’emballage écotaxe etc. )
Le contrat de vente des produits ou services proposés par l’annonceur sur le site son conclu entre l’annonceur et l’acheteur sous la condition résolutoire que le produit ou service sois disponible. L’annonceur s’engage à nous offrir sur le site que des produits ou services disponibles et à supprimer sans délai du site toute offre se rapportant à des produits ou services qui ne sont plus disponibles.
A vérifié
L’annonceur est informé par email est dans son compte annonceur lorsqu’un produit ou service qui l’a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un acheteur.
L’annonceur doit alors procéder à la préparation du produit pour expédition ou la mise à disposition du service concerné dans un délai raisonnable et si possible le plus rapidement possible, suivant la réception de l’information visée à l’alinea précédent.
Obligations de l’Acquéreur acheteur
Le site permet la mise en ligne d’annonces présentant des produits ou services mise en vente par l’annonceur vendeur, à destination des utilisateurs du site, et éventuellement acquis par un acquéreur alors réputée acheteur.
L’Acheteur convient que les produits achetés puissent être d’occasion et que par conséquent ils puissent présenter des petits défauts dus à l’usure normale des produits
Les informations enregistrées lors de la prise de commande engagent l’acheteur ; en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, l’Annonceur ne saurait être tenu responsable de la possibilité de livrer l’acheteur si ce dernier a mal renseigné le formulaire d’inscription.
Rétractation de l’acquéreur acheteur (avec un professionnel)
Si l’acheteur consommateur a passé commande sur le site d’un produit auprès d’un annonceur identifié comme tiers professionnel et conformément aux articles l 221-18 et suivants du code de la consommation si le droit de rétractation s’applique pour ce produit (voir les exceptions lister dans l’article l 221-28, et rappelé ci-dessous) il bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer auprès de l’annonceur son droit de rétractation (ou à compter de la date à laquelle il a reçu le dernier des articles commandés si ceux-ci ont fait l’objet d’un envoi séparé par l’annonceur)
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état par rapport à son état initial lors de l’achat. Le cas échéant, il devra être accompagné de toutes ses accessoires
Il est entendu que l’Acheteur supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi des produits si celui-ci, en raison de sa nature ne peut normalement être renvoyé par la poste.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’Acheteur perdre à son droit de rétractation est le produit le soir à retourner à ses frais
L’Editeur du site et temps simples intermédiaire entre l’acheteur et l’annonceur il n’aura pas de rôle à jouer dans le processus de retour
Concernant la vente entre particulier, il conviendra qu’il faudra faire preuve de bonne foi et que si une transaction doit s’annuler, cela doit se faire en bonne intelligence.
En aucun cas l’Editeur du site ne pourra être tenu responsable d’un litige lors d’une transaction agissant en simple qualité de mise en relation.
Limitation géographique d’utilisation
L’utilisation des services du site est limitée à la France métropolitaine et à la Belgique.